"Travail gratuit pour tout le monde"

10.04.2006

Hier soir, j'ai lu un article très pertinent sur le CPE (voir le trackback), et je me suis dit que je pourrais moi aussi faire un petit laïus sur ce sujet dont tout le monde parle.

Mais comme je suis plus douée pour écrire des conneries que des choses sérieuses, je vais me contenter de laisser la parole à une journaliste, très pertinente elle aussi, qui s'appelle Marianne Dautrey. Je ne lui ai pas demandé la permission, mais comme elle écrit dans un hebdomadaire et que c'est celui de la semaine dernière, je ne pense pas qu'elle m'en voudra (si jamais elle tombe sur mon blog, ce qui serait vraiment très étonnant !).

"Du travail gratuit pour tout le monde

En attendant le grand chantier sur la sécurisation de l'emploi des jeunes promis par J. Chirac, la loi entre en vigueur. Voici, concrètement, en quoi elle consiste et, surtout, ce qu'elle implique.

Le CPE est dans la ligne de mire. Logique : il est la partie la plus visible de la loi sur "l'égalité des chances". Mais il n'en est qu'un élément, et pas forcément le plus significatif. L'essentiel de la loi, ce qui constitue sa substance, c'est la transformation des zones urbaines sensibles (ZUS) en zones franches urbaines (ZFU). C'est ce que le gouvernement appelle "valoriser" les quartiers défavorisés.

Ce tour de passe-passe n'est pas nouveau. En 1995, sous le gouvernement Balladur, la loi sur les zones franches urbaines a permis à de nombreuses entreprises de se "délocaliser" en banlieue, moyennant une exonération des taxes foncières, des taxes professionnelles, des charges patronales et sociales, le tout assorti de dégrèvements d'impôts sur les bénéfices. Bref, un bon plan.

Ce fut fait dans plusieurs villes. Les plus célèbres sont Toulouse, à l'époque fief de Baudis, et Meaux, fief de J.F. Copé. En novembre dernier, Villepin se rendait justement à Meaux. Il y célébrait la réussite et la beauté de ces ZFU. En réalité, il annonçait, sans le dire, l'extension de ce principe. Et, aidé par J.L Borloo et Azoug Begag, il concocte dans la foulée la loi sur l'égalité des chances, qui étend la notion de zone franche aux communes de 8500 habitants.
Et si les nouvelles communes concernées par cette loi ne partageaient pas l'enthousiasme du Premier ministre en ce qui concerne la suppression de la taxe foncière ? Eh bien l'Etat s'engage à les indemniser. Mais qui, entre-temps, renflouera les caisses de la Sécurité Sociale, de l'assurance maladie ou de l'assurance chômage, puisque patrons et employés en sont exonérés ? Personne, précisément.

On comprend mieux la nécessité absolue du CPE (ou du CNE) : créer un type de contrat qui permette de ne plus indemniser les congés maladie, le chômage ou les retraites. Il en va de même pour l'apprentissage à quatorze ans, qui offre une main-d'oeuvre temporairement gratuite, ou pour les stages, dont il est précisé que, s'ils devaient se prolonger, ils seraient rétribués non par un salaire, mais par une "gratification". On comprend également pourquoi, au sein de cette loi, on a cru bon d'introduire un "contrat de responsabilité parentale" en vertu duquel, si un enfant n'est pas sage, on peut priver les parents des allocations familiales.

Le but de cette loi est de permettre, au final, d'instaurer dans les textes - et surtout dans les esprits - la notion de travail sinon gratuit, du moins chichement rémunéré. Pour preuve, cette autre disposition de la loi, prévoyant la possibilité qu'une contravention "commise au préjudice de la commune" puisse être réglée par "l'exécution d'un travail non rémunéré d'une durée maximale de trente heures"..."